Le blog immobilier de l’agence Sombim Rambouillet
28 jan

Résiliez votre contrat d’assurance-emprunteur après l’achat d’un appartement en vente à Épernon !

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Vous avez acheté un appartement à Épernon et vous avez souscrit l’assurance de groupe de votre banque ? Bonne nouvelle, la résiliation annuelle de ce contrat est désormais possible. Le Conseil constitutionnel vient en effet de valider la résiliation annuelle de l’assurance de prêt. Il s’est prononcé sur la validité de l’amendement Bourquin qui permet à tout emprunteur de changer, chaque année, à la date anniversaire de son contrat, d’assurance-emprunteur. Et de faire ainsi des économies.

Comment ça fonctionne ?
Désormais, tous les contrats d’assurance de prêt, y compris les anciens, peuvent être résiliés à date anniversaire et être substitués par un autre, à condition que les garanties soient équivalentes et que la banque accepte ce nouveau contrat. C’était déjà le cas, pour les contrats souscrits depuis mars 2017, dans le cadre de l’amendement Bourquin (l’article 10 de la loi du 21 février 2017) qui prévoyait un droit de résiliation annuelle au-delà d’un an pour tous les contrats.

Toutefois, fin octobre 2017, la Fédération française des banques (FBF), avait déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour contester l’application de ce droit de résiliation annuelle pour le stock d’anciens contrats, c’est-à-dire ceux souscrits avant le 22 février 2017, les banques craignant des départs massifs de leurs emprunteurs les plus jeunes vers des assurances moins onéreuses qui remettraient en cause le modèle de mutualisation des risques.
«   À court terme, c’est une bonne nouvelle pour les emprunteurs, bien sûr…, analyse Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer. Mais à moyen terme, le fait que le stock puisse être également résilié va peser sur la rentabilité des banques. En effet les emprunteurs concernés sont essentiellement ceux qui ont souscrit un crédit récemment, donc à des taux très bas tels que nous les connaissons depuis quatre ans, et sur lesquels les marges des banques pourraient devenir négatives a posteriori une fois l’assurance résiliée… Dans ce contexte, il est certain que les banques devront trouver le moyen soit de conserver leurs emprunteurs, soit de compenser le manque à gagner, ce qui pourrait contribuer à une remontée graduelle des taux de crédit alors même qu’on anticipait plutôt une stabilité des taux en ce début d’année…  »

C.V. / Bazikpress © kange_one

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