Le blog immobilier de l’agence Sombim Rambouillet
30 jan

Le locataire de votre bien immobilier à Rambouillet vous a donné son congé, mais a changé d’avis ?

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Vous louez un logement à Rambouillet et votre locataire vous a donné son congé. Comme vous êtes prévoyant, vous pensez déjà à en chercher un autre pour ne pas perdre d’argent. Mieux, vous l’avez presque trouvé. Mais voilà : votre locataire change d’avis et vous fait savoir que, finalement, il préfère rester dans votre logement. Est-il dans son droit ? Dans les faits, il n’existe aucun texte qui réglemente la rétractation d’un congé dès lors que celui-ci a été envoyé. La rétractation ne s’impose pas au propriétaire bailleur. Même si le locataire a changé d’avis rapidement, le congé reste effectif. C’est donc à vous de choisir s’il peut rester ou non.

Un vide juridique
En effet, rien ne vous oblige à accepter qu’il reste dans le bien immobilier que vous lui louez à Rambouillet. Pour annuler un congé, étant donné le vide juridique en la matière, les juges estiment que c’est au propriétaire bailleur de décider. Vous devez gérer votre location au mieux pour vous. Vous pouvez donc accepter sa nouvelle demande, surtout si vous n’avez trouvé personne pour le remplacer, par exemple. Mais vous pouvez vous y opposer, si vous vous êtes déjà engagé avec un nouveau locataire potentiel ou si vous voulez garder ce bien pour vous ou le vendre.

Dans ce cas, votre locataire versatile devra quitter les lieux comme convenu, à la date indiquée. Vous êtes dans votre droit et, même s’il insiste et refuse, cela ne changera rien. Vous avez la loi avec vous. Et s’il ne quitte pas les lieux, il occupera alors votre logement de manière illégale. Pire, comme dans tous ces cas de figure, s’il n’a pas déménagé à la date prévue, vous serez en droit de saisir le tribunal pour demander son expulsion. Pensez aussi à exiger une indemnité d’occupation !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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