Devez-vous informer l’acheteur de votre appartement à Rambouillet qu’il y a du bruit ?

Vous aviez acheté un bel appartement à Rambouillet avec une vue dégagée ? Manque de chance, vos voisins du dessus sont bruyants. C’est invivable à tel point que vous avez décidé de vendre cet appartement à Rambouillet pourtant bien situé, bien agencé, lumineux … Une grande déception, mais vous n’avez pas le choix ! De toute façon, techniquement, cet appartement a tout pour séduire un acquéreur que vous trouverez certainement rapidement !

Oui mais voilà, une question vous chagrine pourtant : devez-vous absolument mentionner aux acheteurs qui visiteront votre appartement de Rambouillet, que les voisins du dessus sont bruyants ? Si vous le faites, cela fera automatiquement se détourner de votre bien une bonne partie des acquéreurs. Personne n’a envie d’entendre des enfants jouer au ballon ou des talons claquer au-dessus de sa tête. Ou pire des cris, de la musique le soir …

Alors, laissez-nous lever un doute : certes, dire la vérité ne sera pas un atout pour vous. Cela va complexifier la vente, mais vous devez être honnête. Vous n’avez pas d’autre choix, car l’acquéreur aura lui aussi à subir les nuisances liées à vos voisins. Dans ces conditions, inutile de les lui cacher. Si vous le faites, ce sera considéré comme un acte délibéré. Or, la dissimulation intentionnelle d’une information dont on connaît le caractère déterminant pour l’autre partie constitue ce qu’on appelle un « dol ». Ce qui signifie que le consentement a été obtenu par des manœuvres, voire des mensonges. Le fait de ne rien dire s’appelle même la « réticence dolosive ».

En clair, dissimuler la vérité se retournera contre vous ! Si vous êtes condamné, et il se peut que vous le soyez si votre acquéreur porte l’affaire devant la justice, vous devrez intégralement lui rembourser la vente, voire plus … Vous ne voulez pas connaitre un telle expérience !

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